Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
Le site Comptabilité — Crée Mon Site, accessible à l’adresse https://saas.creemonsite.com, est édité et exploité par :
Emmanuel DENGREMONT
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Crée Mon Site
SIREN : 130 319 767
SIRET de l’établissement principal : 130 319 767 00013
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 21 septembre 2026
Code APE : 62.01Z
Adresse de l’établissement : Rue des Auges, 52200 Langres, France
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.
Pour toute demande relative au site ou au service, utilisez la page Contact.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Emmanuel DENGREMONT, entrepreneur individuel exploitant Crée Mon Site.
3. Hébergement
Le site et l’infrastructure technique associée au service sont hébergés auprès de :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex — France
Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31
Site : www.ionos.fr
Le recours à un serveur dédié, à un VPS ou à une autre infrastructure fournie par IONOS ne modifie pas l’identité de l’hébergeur : l’hébergement reste assuré par IONOS.
4. Activité présentée
Comptabilité — Crée Mon Site est un service logiciel en ligne de gestion et de pilotage d’entreprise. Il peut notamment centraliser des fonctions liées aux ventes, dépenses, factures, devis, trésorerie, échéanciers, documents, rapports, obligations, ressources humaines et autres fonctions de gestion selon l’offre activée.
Le service constitue un outil logiciel. Il ne se substitue pas aux prestations d’un expert-comptable, d’un avocat, d’un conseil fiscal, d’un organisme social ou de tout autre professionnel réglementé lorsque leur intervention est nécessaire.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, interfaces, développements, démonstrations, composants logiciels et contenus propres à Comptabilité — Crée Mon Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
Les marques, logos, bibliothèques, logiciels, services, contenus et données appartenant aux clients, partenaires ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et demeurent soumis aux licences, droits et conditions qui leur sont applicables.
6. Démonstrations et captures
Les captures d’écran, démonstrations et exemples présentés sur le site servent à illustrer le fonctionnement du logiciel. Les données privées, secrets techniques, identifiants, mots de passe et informations confidentielles ne sont pas destinés à être rendus publics.
7. Responsabilité
Crée Mon Site s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le service accessible et sécurisé. Des interruptions, opérations de maintenance, évolutions techniques ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
L’exactitude des informations saisies dans le logiciel, leur conformité aux obligations propres au client et les décisions prises sur leur fondement relèvent de la responsabilité de l’utilisateur et, le cas échéant, de ses conseils professionnels.
Les services dépendant d’IONOS, d’un prestataire de paiement, d’une API, d’une plateforme de facturation électronique ou de tout autre service tiers restent également soumis aux conditions et à la disponibilité propres à ces prestataires.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au site, aux demandes de démonstration, aux comptes, à la relation client et à l’utilisation du SaaS sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
9. Conditions contractuelles
La souscription et l’utilisation du service sont encadrées par les Conditions générales de vente, les Conditions d’utilisation et, lorsqu’une offre, un devis, un bon de commande ou un contrat particulier existe, par les éléments expressément acceptés dans ce document.
10. Droit de rétractation
Lorsqu’un client ayant la qualité de consommateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation pour une souscription conclue à distance, les règles impératives applicables demeurent réservées et sont précisées dans les Conditions générales de vente.
11. Médiation de la consommation
Pour les contrats conclus avec des consommateurs, le médiateur compétent est en cours de désignation. Ses coordonnées seront ajoutées dès l’adhésion finalisée, comme sur le site principal Crée Mon Site.
12. Contact
Pour toute question relative au site, au service, à un compte, à une souscription, à l’exercice de droits sur les données ou à une demande de support, utilisez la page Contact.