Politique de confidentialité
Principe général. Comptabilité — Crée Mon Site traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site, à la relation client, à la sécurité, au support et à la fourniture du service SaaS.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements liés au site public, aux demandes de contact, à la relation commerciale, à la facturation et à l’administration des comptes, le responsable du traitement est Emmanuel DENGREMONT — Entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Crée Mon Site.
SIREN : 130 319 767 — SIRET : 130 319 767 00013 — Adresse : Rue des Auges, 52200 Langres, France.
Pour exercer un droit, utilisez la page Contact.
2. Données liées au site et à la relation client
Selon les fonctions utilisées, peuvent notamment être traités : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, informations de contact, contenu d’une demande, informations contractuelles et de facturation, statut du compte, historique de support, données techniques de sécurité et identifiants pseudonymisés nécessaires à la prévention des abus.
3. Données traitées dans le SaaS
Le client peut enregistrer dans son instance des données relatives à son activité : clients, fournisseurs, collaborateurs, factures, devis, ventes, dépenses, échéances, documents, informations de trésorerie, données administratives ou autres éléments nécessaires aux fonctions activées.
Lorsque ces données contiennent des données personnelles dont le client détermine les finalités et les moyens, le client demeure en principe responsable de traitement et Crée Mon Site intervient comme sous-traitant dans le cadre de la fourniture technique du service, sous réserve du contrat applicable et de la qualification juridique effective du traitement concerné.
4. Finalités
Les données peuvent être utilisées pour répondre à une demande de contact ou de démonstration, créer et administrer un compte, activer une instance ou une licence, fournir les fonctions du SaaS, assurer le support, gérer la facturation et la relation contractuelle, prévenir les abus, sécuriser les accès, réaliser des sauvegardes lorsqu’elles sont prévues, maintenir le service et établir des statistiques techniques internes.
5. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur le fondement de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur, de l’exécution du contrat, du respect d’une obligation légale, de l’intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du service ou du consentement lorsqu’il est requis.
6. Comptes, collaborateurs et droits d’accès
Les administrateurs du client peuvent créer ou gérer des accès collaborateurs lorsque cette fonction est activée. Le client est responsable de l’attribution correcte des droits et de la suppression des comptes qui ne doivent plus accéder à ses données. Crée Mon Site peut traiter les informations techniques nécessaires à l’authentification, aux permissions et à la traçabilité des accès.
7. Support, messages et documents
Les échanges de support, fichiers transmis volontairement et informations nécessaires au diagnostic d’un problème peuvent être traités pendant la durée utile à la demande. Le client est invité à limiter les données transmises à ce qui est réellement nécessaire et à éviter l’envoi de données sensibles sans nécessité.
8. Paiements et facturation
Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, il peut être traité par un prestataire spécialisé affiché au moment de la transaction. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être enregistrées directement dans la base de données du SaaS. Les informations nécessaires au suivi de la transaction, de la facture ou de la souscription peuvent en revanche être conservées.
9. Statistiques et données techniques
Le site et le service peuvent enregistrer des informations techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à l’exploitation : date et heure, page ou fonction utilisée, événements de sécurité, informations fournies par le navigateur et identifiants techniques pseudonymisés lorsque cela est approprié.
10. Cookies et sessions
Des cookies ou mécanismes strictement nécessaires peuvent être utilisés pour maintenir une session, sécuriser les espaces privés, protéger les formulaires et conserver temporairement les informations indispensables au service demandé. Tout traceur non strictement nécessaire devra être soumis aux règles d’information et de consentement applicables avant activation.
11. Hébergement et destinataires
L’infrastructure est hébergée par IONOS. Les données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires techniques nécessaires au service, dans la limite de leurs missions et des accès indispensables.
12. Services tiers et transferts éventuels
Certaines fonctions peuvent dépendre de services tiers : hébergement, messagerie, paiement, facturation électronique, API ou autres connecteurs. Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable doivent être utilisés.
13. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés et réduire les risques de perte, altération ou divulgation : HTTPS, gestion des sessions, contrôle des droits, restrictions d’accès, journalisation utile à la sécurité, protections anti-abus et sauvegardes lorsqu’elles sont prévues dans l’architecture ou l’offre.
14. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de leur finalité, de la durée de la relation contractuelle, des obligations légales, des besoins de sécurité et des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Les données d’une instance client sont conservées pendant la durée prévue par l’offre ou le contrat. Les modalités de fin de service, d’export, de restitution, d’archivage ou de suppression sont précisées contractuellement lorsqu’elles s’appliquent.
15. Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Crée Mon Site, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
17. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour afin de rester cohérente avec l’évolution du SaaS, de ses prestataires et des règles applicables. La version publiée sur cette page est celle en vigueur au moment de sa consultation.